la boucle a pour activité le conseil en conception de stratégie de communication, définition de dispositifs digitaux, sélection de prestataire, pilotage de projet, suivi et optimisation.
Date de dernière mise à jour : 01.01.2023
“la boucle” désigne la société la boucle SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 80 Bis rue de la roquette 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 321 259,
“Client” désigne toutes personnes morales ou physiques ayant signé un contrat avec la boucle.
Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.
L’acceptation de notre devis par le Client, emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, qui régiront la relation contractuelle la boucle – Client.
Toute clause contraire des conditions d’achat ou contractuelles du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ne pourront recevoir application, alors même qu’il y serait stipulé que le contrat avec le Client supposerait leur acceptation.
Avant l’acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi qu’à consulter le site internet www.laboucle.fr où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés par la boucle.
Le devis est élaboré par la boucle sur la base des indications du Client.
Celui-ci est invité à établir un brief écrit de ses attentes, aussi précis et exhaustif que possible.
La méthodologie proposée et les livrables produits ne pourront être discutés ni contestés par le Client. Le Client devra vérifier que le devis reprend bien ses attentes. Celles qui pourraient ne pas avoir été reprises dans le projet résultant du devis seront réputées avoir été abandonnées par l’acceptation du devis.
Le devis présenté par la boucle sur les indications du Client, est une proposition de services qui ne devient définitive que par l’acceptation du Client, dans la limite de la durée de validité du devis.
C’est la date du devis qui détermine la version des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables.
la boucle ne sera pas contrainte de proroger la durée de validité d’un devis expiré ou de présenter un nouveau devis.
la boucle est tenue à une obligation de conseil et d’alerte formalisée vis-à-vis du Client, cette obligation devant s’exercer également vis-à-vis des intervenants et utilisateurs désignés par le Client, si nécessaire pour la bonne adhésion et exécution du Projet.
La boucle devra notamment, de façon raisonnable :
Les travaux réalisés par la boucle quelle que soit leur nature demeureront sa propriété, jusqu’au dernier paiement prévu au devis.
Aucune utilisation des travaux de la boucle ne pourra être faite à défaut du paiement correspondant, sauf pour le client à engager sa responsabilité.
Déroulement contractuel – validation des livrables
Certains projets nécessitent une coopération du Client au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Lorsque cela sera nécessaire, la boucle présentera des livrables (personae, parcours utilisateurs, maquettes fonctionnelles, etc.) en cours de réalisation, afin que le Client puisse en prendre connaissance.
L’acceptation du Client aura pour effet d’entraîner une validation du livrable.
Toute demande de modification postérieure sera considérée comme une demande de travaux supplémentaires, nécessitant un devis additionnel soumis à l’acceptation du Client.
Lorsque le Client validera un élément livré, la boucle sera en droit de s’appuyer sur cet élément pour poursuivre ses travaux.
Toute remise en cause de cette validation entraînera l’établissement d’un devis additionnel sur les travaux à refaire depuis la dernière validation. Ce devis sera soumis à l’approbation du Client.
Toute demande nouvelle du Client ne figurant pas dans son brief écrit ou dans ses demandes initiales (à défaut de brief écrit) et non prise en compte par le devis initial, donnera lieu à un devis additionnel de la boucle.
la boucle ne souscrit aucune obligation de délai sauf convention particulière.
En revanche la boucle mettra en œuvre les compétences nécessaires pour la réalisation des services commandés par le Client.
La boucle exécutera les Prestations conformément au devis signé.
La boucle coopérera de bonne foi avec les intervenants du Client, et en particulier leur fournira toute information qui pourrait leur être utile dans l’exécution des tâches qui leur incombent, le Client restant seul responsable de leurs actions dans le cadre de la prestation.
la boucle décidera des méthodes, des outils et des moyens nécessaires à la réalisation des Prestations, dans le respect des éventuelles contraintes techniques précisées par le Client avant la signature du présent Contrat.
la boucle se concertera sans retard avec le Client dans le but de faire face à toute situation nécessitant une prise de décision rapide et ne pourra, dans ces conditions, être tenue responsable si le Client ne prenait pas rapidement les décisions correspondantes.
Dans le cas où la boucle serait le prestataire responsable de la production d’un site internet :
la boucle garantit le fonctionnement des sites internet développés sur les dernières versions des navigateurs les plus répandus à savoir Safari, Chrome, Firefox, Edge (version en cours à la date de l’émission du devis).
la boucle ne garantit pas l’identité des rendus, des écarts pouvant subsister en fonction du navigateur choisi.
la boucle ne garantit pas le fonctionnement des sites développés sur le navigateur Internet Explorer, ni sur les autres navigateurs non courants.
Tout dysfonctionnement ou bug qui sera identifié par le Client dans le mois de la mise en ligne sera corrigé par la boucle..
Les modifications demandées postérieurement à l’expiration de ce délai donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis soumis à l’acceptation du Client (sauf si maintenance corrective contractualisée voir ci-dessous).
La mise à jour du site sera réalisée soit par voie d’un contrat de maintenance, soit sur devis.
Le contrat de maintenance définira la périodicité de l’intervention de la boucle en fonction des besoins du Client.
A défaut de contrat de maintenance la mise à jour sera faite sur devis, qui indiquera la date d’intervention et qui sera soumis à l’acceptation du client.
la boucle n’assure pas le rôle d’hébergeur que ce soit pour le site ou le courrier électronique.
Le contrat entre l’hébergeur et le Client sera signé directement par ce dernier afin qu’il puisse s’assurer que sa politique de protection de données personnelles est respectée. La sauvegarde du courrier électronique est en général assurée par l’hébergeur.
En revanche il appartient au Client de mettre en œuvre la sauvegarde permanente ou à dates rapprochées de son site internet et des travaux réalisés pour lui par la boucle.
la boucle n’assure pas la sauvegarde des sites internet et ne peut être sollicitée pour restaurer les données perdues (sauf si prestation de backup réguliers contractualisée).
la boucle ne garantit pas la sécurité du site internet du Client. Il appartient à ce dernier de mettre en œuvre les moyens nécessaires à cette fin.
Dès lors la boucle ne saurait être recherchée en cas d’intrusion sur le site internet du client, d’accès irrégulier par des tiers aux fichiers sources du Client, aux hébergeurs du Client, de contamination par un virus, cheval de Troie, trojan ou autres vers, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au système informatique du Client, de prendre connaissance ou s’approprier des données, ou d’obtenir une rançon.
la boucle ne saurait non plus être tenue pour responsable de toute inaccessibilité au site internet ou au système informatique du Client, résultant d’une panne d’hébergeur ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation du Client.
Seule la boucle a accès au code source du site internet. Tout accès par le Client ou un prestataire quelconque, y compris de manière irrégulière au code source, dégage la boucle de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de la boucle viendrait à être mise en cause, sauf faute lourde de sa part, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait avoir à verser au Client est plafonné au montant de sa rémunération résultant du présent contrat.
Le Client doit coopérer activement avec la boucle.
Il lui appartient de fournir toutes informations définissant ses besoins et ses attentes pour permettre une réalisation optimale du travail commandé.
la boucle pourra résilier le contrat en cas de carence du Client constitutive d’une inexécution de son obligation, laquelle sera constatée après deux relances restées infructueuses pendant trois mois.
la boucle pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé.
Les élément fournis devront l’être en respectant le calendrier, pour permettre à la boucle de respecter ses propres délais. Tout décalage du délai par le Client autorisera la boucle à disposer d’un délai complémentaire au moins équivalent.
En qualité d’éditeur de son site internet, le Client assume seul la responsabilité éditoriale.
Il garantit dès lors à la boucle de la légalité de son commerce et que les activités présentées sur son site internet ne sont contraires à aucune loi française ou à la réglementation de l’Union Européenne et plus généralement aux différentes législations applicables.
Le Client est le seul responsable de la licéité de ses contenus et du respect du droit des tiers et il lui appartient de procéder à tous les contrôles et vérifications préalables.
Le Client garantit la boucle contre toute recherche de responsabilité d’un tiers, en raison des contenus du site internet.
Le Client garantit la boucle de toute condamnation qui serait prononcée du fait de l’existence de contenu illicite ou violant le droit des tiers, ainsi que des frais que la boucle aurait été amenée à exposer pour se défendre.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la boucle serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à indemniser la boucle du préjudice résultant d’une faute de sa part.
Les tarifs des services de la boucle sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Les factures d’acompte ou de solde de prestations sont établies conformément au(x) devis.
Le Client s’engage à payer toutes les factures dans le délai de 30 jours d’émission de la facture. Toute facture de la boucle est acceptée définitivement par le Client si elle n’est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par lettre recommandée ou par courriel exposant en détail les motifs de la contestation.
Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
En application de l’article L 441-10 du Code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.
En outre tout paiement hors délai entraînera l’application d’une pénalité de recouvrement fixée par décret à la somme de 40 €
Les données de toutes natures échangées par les Parties à l’occasion du présent contrat seront traitées comme des données confidentielles et chaque Partie s’engage à ne pas les divulguer, pour celles qui peuvent l’être, sans le consentement de l’autre partie.
Les données personnelles relevant de cette qualification au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données du 23 mai 2018 (ci-après les Données Personnelles) seront traitées conformément à ces textes.
La suppression des Données Personnelles pourra être opérée à la demande du Client ou de tout tiers intéressé par email. la boucle s’engage à opérer cette suppression dans le délai d’un mois.
Le Client autorise la boucle à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.
Les données de toutes natures échangées par les Parties à l’occasion du présent contrat seront traitées comme des données confidentielles et chaque Partie s’engage à ne pas les divulguer, pour celles qui peuvent l’être, sans le consentement de l’autre partie.
Les données personnelles relevant de cette qualification au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données du 23 mai 2018 (ci-après les Données Personnelles) seront traitées conformément à ces textes.
Pour leur application, la boucle sera considérée comme sous-traitant du Client et garantit au Client de remplir ses obligations conformément à ces textes.
La suppression des Données Personnelles pourra être opérée à la demande du Client ou de tout tiers intéressé à l’adresse contact@laboucle.fr. la boucle s’engage à opérer cette suppression dans le délai d’un mois.
Le Client autorise la boucle à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.
Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.
Les Parties reconnaissent, qu’aucune des deux Parties n’agit en qualité de mandataire de l’autre et que le présent contrat n’est pas un contrat de société.
Chacune des Parties s’engage à ne pas débaucher de collaborateur de l’autre Partie.
Cet engagement est valable pendant toute la durée d’intervention de la boucle ainsi que pendant une durée de trois ans à compter de la fin des prestations de la boucle.
En cas de violation de cet engagement, la partie en cause, à laquelle est assimilée toute société contrôlée par cette Partie au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, devra s’acquitter d’une pénalité égale à deux années de rémunération du collaborateur débauché, augmentée des charges patronales, cette pénalité étant destinée à lui permettre de disposer du financement pour en former un nouveau.
En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client sans que cette résiliation résulte d’un manquement de la boucle à l’une des obligations résultant du contrat, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.
En cas de manquement du Client à ses obligations, la boucle pourra, après mise en demeure par courriel ou lettre recommandée d’avoir à respecter la clause violée dans les 15 jours de la notification de la mise en demeure demeurée vaine, résilier le contrat de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte. Une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.
En cas de défaut de coopération du Client, dûment constaté, c’est 100% du devis qui sera dû à la boucle.
la boucle se réserve de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services à tout moment.
Les Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services en vigueur au moment de la signature du devis seront seules applicables à la relation contractuelle avec le Client.
Dans tout contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
De convention expresse entre les Parties, tout contrat soumis aux présentes Conditions de Vente et de Prestations de Services est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend, les Parties s’engagent à tenter de se concilier en organisant au moins deux réunions à cette fin dans un intervalle de quinze jours au plus. A défaut de conciliation ou de comparution de l’une des Parties aux réunions de conciliation, la Partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal ci-après désigné.
Tous les litiges auxquels tout contrat soumis aux présentes Conditions de Vente et de Prestations de Services pourrait donner lieu, quant à sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.
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